Politique de confidentialité

Ce site est soumis au secret professionnel qui est non seulement un devoir déontologique, mais également un droit fondamental protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte Canadienne »). 


Projuris a pris toutes les mesures permettant une mise en conformité au RGPD, et propose donc ses services dans un cadre juridique sécurisé et clair. Dans le cadre de cette mise en conformité, les travaux menés par Projuris sont notamment les suivants :

  • La mise en place d’un registre listant les traitements de données afin d’identifier la nature des données personnelles traitées, l’objectif poursuivi par le traitement, les personnes ayant accès et la durée de conservation, donnant ainsi une vision globale du traitement de données opéré par Projuris.
  • La sécurisation des données personnelles pour réduire autant que possible les risques de violation de ces données, et la mise en place d’un protocole d’information de la CNIL en cas de violation de cette nature ;
  • La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), qui est en charge d’assurer en interne le respect de la politique de protection des données de Projuris et d’assurer l’interface avec la CNIL.


Il est possible de nous contacter en cas de question sur cette politique ou, plus largement, sur tout sujet en lien avec la manière dont Projuris se conforme au RGPD. De plus nous mettons un point d'honneur à respecter et préserver vos données personnelles conformément à la Loi Canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).


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