CBA - LAW FOR THE FUTURE FUND (LFFF)

Le Fonds a appuyé plusieurs projets importants depuis sa fondation en 1984. Le Fonds a été mis sur pied grâce à des dons provenant d'avocat(e)s, de cabinets juridiques, d'organismes et de fondations juridiques, de même que de sociétés. À titre d'exemples, mentionnons ceux qui portent sur les systèmes de justice, l'égalité raciale, la réforme des tribunaux, le droit et l'éthique en matière de soins de la santé, l'égalité des sexes et les conflits d'intérêts.


Le Fonds pour le Droit de demain parraine des projets d'intérêt national et/ou qui bénéficient au grand public. Les projets doivent viser l'un des domaines suivants :

  • Recherche juridique
  • Formation juridique
  • Législation et réforme du droit
  • Administration de la justice


Les demandes de subventions sont évaluées selon les critères suivants :

  • Caractère innovateur du projet
  • Incidence escomptée du projet


Aujourd'hui le numérique bouleverse la pratique et la perception du droit et implique de repenser le rôle du juriste. Dès lors, de nouvelles formations et un socle de compétences renouvelé sont indispensables pour lui permettre de prendre toute sa place dans la société de demain. C’est la tâche à laquelle nous nous attelons.

Projuris and CBA Law for the future fund
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Candidature

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Law for the future fund (LFFF)

Pour toute information sur les modalités d'application envoyez vos questions à Rachelle Watson 📩 rachellew@cba.org.


ÉCHÉANCE 

La date limite pour envoyer votre demande est le 1er mai de chaque année. 


Les demandes doivent également comprendre :

  • Le budget de l'organisme pour l'année courante et l'année précédente
  • Les états financiers vérifiés de l'organisme
  • Une brève description de l'organisme et de ses objectifs
  • Une liste des membres du Conseil d'administration de l'organisme


EXCEPTIONS 

Aucune aide financière ne sera accordée pour les projets de grande envergure, les dépenses courantes de fonctionnement, les déficits budgétaires, les campagnes générales de levée de fonds, les campagnes annuelles de bienfaisance, les bourses d'études, les congés sabbatiques, la tenue de conférences ou de séminaires. Les demandes concernant uniquement les coûts de publications, les achats d'équipement et les coûts de transport ne peuvent être prises en considération. Aucun engagement permanent ne sera conclu dans le but d'appuyer un projet, quel qu'il soit. Les individus qui demandent des subventions doivent le faire sous les auspices d'organismes considérés comme donataires aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu. Aucune subvention ne sera accordée aux projets qui généreraient des profits à un individu ou à un organisme.

Horaires

Open today

09:00 am – 05:00 pm

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