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Parce que le monde des affaires bouge rapidement, la recherche d’un processus de résolution de conflits simple, souple, rapide et confidentiel apparaît comme une solution des plus intéressantes. Gérée par des professionnels expérimentés, notre plateforme offre un service d'arbitrage adapté à vos besoins.


  1. En soumettant ce formulaire de demande d'arbitrage, vous consentez à utiliser notre service et à en assumer les frais. Avant de remplir cette demande, assurez-vous d'avoir pris connaissance des coûts et du fonctionnement du service d'arbitrage express. 
  2. Une fois ce formulaire en ligne rempli par les deux (2) parties, chacune d'entre elles devra effectuer un dépôt de 250$CAD (plus taxes) pour l'ouverture du dossier.
  3. Nous vous proposerons ensuite des plages horaires pour la tenue de votre séance d'arbitrage dans des conditions optimales.

Formulaire de demande d'arbitrage

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Un service de Projuris

📩 admin@projuris.ca

En remplissant ce formulaire, je consens à utiliser le service d'arbitrage express afin de régler le différend qui me lie à la partie adverse mentionnée dans ce formulaire, à l’exclusion de tout recours devant les tribunaux, en respectant ses modalités. 


Je m'engage à produire toutes les pièces mentionnées dans ce formulaire par voie électronique à l'adresse ci-haut mentionnée. 


Par la suite, chacune des parties recevra par courriel la documentation à signer et à retourner.

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Dépôt pour arbitrage

C$ 250.00
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Une fois le formulaire en ligne rempli par les deux (2) parties, chacune d'entre elles devra effectuer un dépôt de 250$CAD (plus taxes)  pour l'ouverture du dossier.