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L'INDIVIDU

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NOS VALEURS

L'excellence

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Des collaborateurs reconnus pour leurs parcours et leurs savoir-faire.

La confiance

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Un service personnalisé soucieux des particularités de chacun. 

L'engagement

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Une équipe engagé à vous guider dans la réalisation de vos projets. 

PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (PRD)

Médiation

C’est un processus structuré qui garantit, rétablit la qualité relationnelle afin de permettre la résolution d’un différend par et pour les parties. 

Négociation

C’est la recherche d’un accord dans l’intérêt des parties, avec l’aide d’un tiers, le négociateur. La négociation se fonde sur des valeurs, des intérêts, des enjeux.

Arbitrage

Il s’agit d’une justice privée. L’arbitre est chargé par les parties de trancher le litige. Il le fait dans le respect des principes du droit. Son rôle s’apparente à celui d’un juge. 

SERVICES

Droit des affaires et propriété intellectuelle

Le droit des affaires recouvre un ensemble de spécialités du droit. Il peut être corporatif ou commercial, qu’il s’adresse aux petites, aux moyennes ou aux grandes entreprises.

Fiscalité et protection du patrimoine

Une planification fiscale complexe ou encore un soutien dans la réalisation de vos opérations, nous recherchons la solution optimale pour atteindre vos objectifs financiers et protéger vos acquis.

Droit du divertissement, du sport et des médias

Fort d'une compétence reconnue et d'un réseau présent partout dans le monde, nos experts demeurent à l’avant-garde des tendances du marché et maîtrisent les rouages complexes de ces secteurs.

Droit criminel et pénal

Vous êtes accusé d’avoir commis une infraction ou êtes victime. Vous voulez vous défendre ou décidez d’aller en procès devant un juge. Nous savons à quoi vous devez vous attendre.


Droit de l'immigration et mobilité internationale

ImmCanada vous accompagne dans tout le processus d'immigration et élabore pour vous la meilleure stratégie qui vous permettra de vivre, d’étudier, d'investir ou de travailler au Canada.

Droit administratif, construction et travail

De saines relations de travail sont déterminantes pour la réussite d'une entreprise. La recherche d’un processus de résolution de conflits simple, souple, rapide et confidentiel apparaît comme une nécessité. 

STRATÉGIE, RÉSEAUX ET INNOVATION

Stratégie et conformité

Fort d'une compétence reconnue et d'un réseau présent partout dans le monde, nous élaborons des stratégies et les intégrons à vos structures.

Réseaux

Nous sommes membre d'un mouvement mondial composé d'avocats, de décideurs, de concepteurs et d'universitaires qui explorent et développent des solutions créatives aux problématiques actuelles.

Laboratoire

LegalStartup™ est à la fois un laboratoire de recherche et un incubateur regroupant un corps de talents qui offre des solutions et accompagne les Start-up dans leur aventure.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ce site est soumis au secret professionnel qui est non seulement un devoir déontologique, mais également un droit fondamental protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte Canadienne »). 


Projuris a pris toutes les mesures permettant une mise en conformité au RGPD, et propose donc ses services dans un cadre juridique sécurisé et clair. Dans le cadre de cette mise en conformité, les travaux menés par Projuris sont notamment les suivants :

  • La mise en place d’un registre listant les traitements de données afin d’identifier la nature des données personnelles traitées, l’objectif poursuivi par le traitement, les personnes ayant accès et la durée de conservation, donnant ainsi une vision globale du traitement de données opéré par Projuris.
  • La sécurisation des données personnelles pour réduire autant que possible les risques de violation de ces données, et la mise en place d’un protocole d’information de la CNIL en cas de violation de cette nature ;
  • La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), qui est en charge d’assurer en interne le respect de la politique de protection des données de Projuris et d’assurer l’interface avec la CNIL.


Il est possible de nous contacter en cas de question sur cette politique ou, plus largement, sur tout sujet en lien avec la manière dont Projuris se conforme au RGPD. De plus nous mettons un point d'honneur à respecter et préserver vos données personnelles conformément à la Loi Canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).


Nous pouvons collecter les informations que vous fournissez telles que, nom, adresse courriel, adresse personnelle, numéro de téléphone ou les mettre à notre disposition d'une autre manière lorsque vous accédez à ou utilisez nos services. Nous les utilisons à l'interne uniquement pour améliorer la qualité de notre service. Nous ne les utilisons pas à l'externe pour quelque but que se soit. Nous sommes sensibles à la protection de vos données personnelles et soyez assuré que nous respectons votre vie privée.

Un accès équitable au droit et à la justice